Le Ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l'Urbanisme, informe les Maliens vivant à l'étranger que la date limite de depot des dossiers de demande de logements sociaux est ramenée du 05 octobre 2010 au 5 septembre 2010.
           
 
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Direction Nationale des Domaines et du Cadastre (DNDC) :

Service central du Ministère du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre (D.N.D.C.) a été créée par l'Ordonnance n° 00-065/P-RM du 29 septembre 2000 ratifiée par la Loi n° 01-111 du 28 mars 2001.  

Missions

 

La Direction Nationale des Domaines et du Cadastre a pour mission d’élaborer les éléments de politique nationale relative au domaine, au cadastre, au foncier et d’assurer la coordination et le suivi de la mise en œuvre de ladite politique. A ce  titre, elle est chargée de : 

  • Elaborer et mettre en œuvre la législation et la réglementation domaniale, foncière et cadastrale ;

  • Veiller à la délimitation des biens des domaines immobiliers publics et privés de l’Etat et des Collectivités Territoriales, ainsi qu’à l’étude de toutes les questions relatives à ces biens ;
  • Procéder à l’acquisition et à l’expropriation des biens immobiliers au profit de l’Etat ;
  • Procéder à l’aliénation des biens immobiliers relevant du domaine privé de l’Etat ;
  • Procéder à la location des immeubles non bâtis de l’Etat au profit des tiers ;
  • Procéder à la constitution, à la conservation et à la gestion des domaines publics immobiliers de l’Etat ;
  • Contrôler la location des immeubles au profit de l’Etat ;
  • Procéder à l’aliénation des biens mobiliers de l’Etat devenus sans emploi ;
  • Assurer l’établissement et la tenue des documents fonciers et cadastraux ;
  • Recouvrer  pour le compte du Trésor public, les recettes domaniales et les droits et taxes afférents aux transactions foncières dans le cadre de la législation fiscale en vigueur.

Organisation

 

La Direction Nationale des Domaines et du Cadastre comprend :

en staff, le Bureau de l’informatique de la documentation et des archives.

Trois divisions :

  • La Division de la législation et du contentieux;
  • La Division des domaines et de la curatelle;
  • La Division du cadastre et de la propriété foncière; 
  • La Direction Nationale des Domaines et du Cadastre est représentée par les Directions Régionales des Domaines et du Cadastre dans chaque chef lieu de région à l’exception de Kidal dont les attributions sont momentanément exercées par la Direction Régionale des Domaines et du Cadastre de Gao.

Au niveau subrégional, 19 Bureaux sur 49 sont fonctionnels.

Adresse

Rue 311 Porte 22, Quartier du fleuve - Bamako

Contact : 00 (223) 223 41 98

 
 
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