LES ETATS GENERAUX DU FONCIER

Au Mali, la terre a toujours été un enjeu économique et social important aussi bien pour l’Etat que pour les populations. C’est pourquoi depuis 1986 le Mali a crée un cadre légal qui est le code Domanial et Foncier (loi 86-91 du 1^er août 1986).

Ce code sera modifié par l’Ordonnance N°99-027/P-RM du 22 mars 2000, elle même modifiée et ratifiée par la loi N° 02-008/ANRM du 12 février 2002.

Ce code, s’il a l’avantage de reconnaître les droits fonciers coutumiers, de prendre en compte la décentralisation, d’instituer le cadastre et de fixer les conditions et les procédures d’immatriculation, d’acquisition et d’expropriation des immeubles, connaît aujourd’hui des difficultés d’application dues, entre autres, à :

• l’ignorance et le non respect des textes législatifs et règlementaires et des procédures par les intervenants ;
• la mauvaise tenue du livre foncier rendant l’exploitation des archives foncières difficiles;
• l’insuffisance des outils de gestion foncière.

Les conséquences notoires de cette situation sont entre autres :

• une insécurité foncière qui a atteint des proportions inquiétantes (double emploi des titres de propriété, occupation anarchique accompagnée d’une faible incitation à l’investissement en l’absence de droits sûrs et garantis sur la terre);
• l’existence de nombreux litiges, conflits fonciers et tensions latentes résultant de contestation de droits, de limites de terre accompagnés parfois d’une dégradation du climat social.

Malgré ces difficultés, il faut reconnaître qu’il y a eu des avancées qui sont entre autres:

• la création d’un département chargé des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières ;
• l’adoption d’un grand nombre de textes législatifs et règlementaires sur le foncier.

Le Ministère en charge des Affaires Foncières, poursuivant les actions déjà réalisées, souhaite la tenue des Etats Généraux du Foncier.

Objectif des Etats Généraux :

La tenue des Etats Généraux du Foncier a pour objectif global de  dégager de manière consensuelle, les éléments d’une nouvelle politique de réforme foncière, adaptée au contexte de développement économique et social du pays qui tient compte de la réalité de la décentralisation et de la dévolution conséquente des biens que la loi confère aux collectivité locales. Ils visent en outre à mettre en place un système de gestion domaniale et foncière juste et équitable, durable et applicable, qui se fonde sur une coexistence non conflictuelle du droit moderne et du droit coutumier, ayant pour finalité la sécurisation foncière et le développement de l’investissement privé ainsi que des activités de production.

L’atteinte de cet objectif passe par la mise en œuvre d’objectifs spécifiques se déclinant comme suit :

• partager avec les participants les connaissances et les expériences en matière domaniale et foncière ;
• identifier et analyser les enjeux fonciers liés à l’investissement et à la lutte contre la pauvreté ;
• repenser un dispositif clair et efficace de régulation foncière en cas de litige;
• constituer une banque de données sur le foncier pour l’aide à la décision ;
• prendre en compte l’informatisation et la numérisation des documents fonciers et cadastraux en vue de la modernisation de la conservation foncière et donner une valeur probante aux documents numérisés ;
• promouvoir l’accès des femmes et des jeunes à la terre.

Résultats attendus :

A l’issue des EGF, il est attendu des recommandations claires et pertinentes, recommandations qui seront soumises au gouvernement pour servir de cadre consensuel à la Reforme Foncière et Domaniale tant réclamées par tous les acteurs du foncier.

Approche Méthodologique :

• L’organisation des EGF devrait privilégier la concertation et le dialogue entre les participants sur la base à la fois d’informations réelles sur des connaissances et des expériences, et sur des études et analyses établies en matière foncière.
• Une telle approche aura l’avantage de conjuguer deux démarches différentes mais complémentaires :
• la démarche participative ;
• la démarche contributive.

Organisation des Etats Généraux du Foncier:

Les EGF seront organisés sur trois niveaux :

• concertations locales au niveau des cercles et des communes du district de Bamako du 25 juin au 15 juillet 2008 ;
• concertations régionales au niveau des régions et du district de Bamako du 23 au 31 juillet 2008;
• Les Assises nationales du 16 au 18 octobre 2008.

Les thèmes à débattre :

Plusieurs thèmes seront débattus au cours des différentes assises. Indépendamment de ces thèmes, liberté a été donnée à chaque Région de construire sa problématique en tenant compte de ses spécificités. Les thèmes ainsi proposés à débattre se résument comme suit :

• le droit coutumier foncier ;
• le code domanial foncier ;
• la contribution des juges maliens dans l’amélioration des pratiques et gestion foncières ;
• la gestion des ressources forestières fauniques ;
• la gestion des terres aménagées ;
• la décentralisation de la gestion foncière ;
• les outils de planification urbaine ;
• la sécurité foncière.

DISPOSITIF D’APPUI A L’ORGANISATION DES EGF :

Pour la préparation et l’organisation des EGF, il est mis en place plusieurs commissions :

• une Commission Nationale d’Orientation et de Supervision des Etats Généraux ;
• une Commission Nationale d’Organisation des EGF ;
• une commission régionale d’organisation des EGF ;
• une commission locale d’organisation des EGF.

La commission Nationale d’Orientation et de Supervision a pour mission de :

• favoriser la concertation entre les différents acteurs fonciers ;
• faciliter la communication et harmoniser les points de vue émis ;
• définir les orientations et valider le programme d’activités des EGF ;
• donner toutes directives susceptibles de contribuer à la réussite des EGF notamment la mobilisation des acteurs fonciers, des compétences et des ressources.

La Commission Nationale d’Organisation, présidée par le Secrétaire Général du Département est composée de :

• Un Secrétariat Permanent des EGF ;
• Une Sous-commission Logistique ;
• Une Sous-commission Presse et Communication ;
• Une Sous-commission Finances ;
• Une Sous-commission des Experts.

Pour la mise en œuvre des recommandations des résolutions et conclusions résultant de la tenue des EGF, une commission interministérielle sera mise en place auprès du Ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme.

La commission interministérielle aura pour mission de :

• procéder à une analyse critique des résolutions, recommandations et conclusions des EGF ;
• élaborer un plan d’actions accompagné d’un Plan de Financement et d’un chronogramme de mise en œuvre des résolutions, recommandations et conclusions des EGF ;
• Procéder à la restitution des résolutions, recommandations et conclusions auprès des acteurs des niveaux local, régional et national pour une meilleure appropriation des actions envisagées ;
• Organiser une table ronde des Partenaires Techniques et Financiers en vue de la mobilisation des ressources pour la mise en œuvre des activités prioritaires retenues.

FINANCEMENT  DES EGF :

Le financement des EGF sera assuré par l’Etat et ses partenaires.