|
|
|
Les Notaires sont des Officiers publics institués à vie pour assurer un service public de la preuve. Ils reçoivent tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent donner le caractère d’authenticité. La loi susvisée fait des Notaires les partenaires du service des Domaines, en ce sens qu’elle déclare que sont obligatoirement notariés, entre autres, les actes constitutifs ou translatifs de droits réels immobiliers. L’ensemble des notaires sont réunis au sein d’un Ordre professionnel appelé Chambre des Notaires. La Chambre des Notaires a pour missions, entre autres, de prévenir et de concilier les différends d’ordre professionnel entre notaires, d’examiner toutes réclamations de la part des tiers contre les notaires dans l’exercice de leurs fonctions, de donner son avis en matière de création, transfert ou suppression de charges. L’Ordre des Avocats : L’Avocat est un auxiliaire de justice exerçant des fonctions de conseil, d’assistance et de représentation. La profession d’avocat est régie par la loi N° 94-042/AN-RM du 13 Octobre 1994. Aux termes de ladite loi, les Avocats sont habilités à rédiger tous actes sous seing privé, à représenter les particuliers dans les opérations et actes de la vie civile et commerciale, à procéder à des règlements pécuniaires et à donner aux administrations et aux particuliers des consultations juridiques en toutes matières. Les Avocats sont organisés en ordre professionnel appelé Ordre des Avocats ou Barreau. L’Ordre des Avocats a pour missions principales d’exercer la discipline en son sein, de veiller à la bonne tenue de la comptabilité des Avocats, de traiter toutes questions intéressant l’exercice de la profession, la défense des droits des Avocats et la stricte observation de leurs devoirs. La Chambre Nationale des Huissiers : Les Huissiers de justice sont des officiers ministériels qui ont seuls qualité pour signifier les actes et les exploits, faire les notifications prescrites par les lois et règlements et procéder à l’exécution des décisions de justice ainsi que des actes ou titres en forme exécutoire. En outre, ils procèdent au recouvrement amiable ou judiciaire de toutes créances et assurent le service des audiences des cours et tribunaux. Les Huissiers de justice tiennent de leurs fonctions le droit de requérir l’assistance de la force publique. La profession d’huissier est régie par la loi n° 95-069/AN-RM du 25 Août 1995. Au sens de ladite loi, il existe une organisation professionnelle dénommée Chambre Nationale des Huissiers de Justice. La Chambre Nationale des Huissiers de Justice représente l’ensemble de la profession auprès des pouvoirs publics, prévient ou concilie tous différends d’ordre professionnel entre huissiers et examine toutes réclamations de la part des tiers contre les huissiers à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Bornes Géodésiques des Communes I, II et III du District de Bamako : Deux Cent Dix Neuf (219) bornes géodésiques, déterminées dans le système local (Clark 1880) et rattachées au réseau du 12ème parallèle Nord, sont disponibles en Communes I, II et III du district de Bamako pour tous vos besoins de lever topographique dans lesdites Communes et environs (Coordonnées et croquis disponibles à la Division Cadastre de la DNDC).Commune I : 101 bornes
1. Introduction : Le Système d’Informations Foncières (SIF) est une base de données numérisées contenant des données sur toutes les parcelles ainsi que les infrastructures d’une commune. Ces informations sont collectées soit sur le terrain soit de l’orthophoto (photo aérienne), notamment - Les données géographiques : Les coordonnées des parcelles et infrastructures sont obtenues à travers un levé en utilisant des appareils modernes de topographie ou par le truchement de la digitalisation. - Les données d'enquêtes foncières : Les informations sur le détenteur ou propriétaire d’une parcelle les charges, les infrastructures, les bâtiments sur la parcelle etc. De plus on collecte des données urbanistiques comme l’approvisionnement en eau, électricité etc. Quels sont les avantages d’un SIF ? - Pour les citoyens
- Pour les Services Techniques et la Mairie
2. Déroulement des travaux de mise en place du SIF : Le déroulement des travaux de mise en place d’un SIF comporte essentiellement deux parties : l’enquête et le levé. L’Enquête Foncière : est effectuée à travers des questionnaires établis prenant en compte tous les aspects pertinents en vue d’avoir toutes les informations utiles sur les parcelles. Elles visent directement les usagers (détenteurs, propriétaires ou locateurs). Le levé de coordonnées : des parcelles est fait par des géomètres experts. 3. Organisation des travaux du SIF dans une commune : Avant l’enquête foncière et le levé, une réunion publique avec la présentation du plan d’ensemble sont effectuées. La séance est organisée par la DRDC en collaboration avec la Mairie. Le PAFOC apporte son appui technique. Les personnes concernées par cette réunion sont :
Suivra ensuite l’enquête foncière de toutes les parcelles privées et publiques. L’enquête est faite par des jeunes recrutés sur place. Chaque enquêteur est tenu d’interroger le détenteur ou propriétaire d’une parcelle ou son représentant. Il fait les photos des documents et des bâtiments. Pour le moment les villes de Markala et de Koulikoro disposent déjà leurs SIF, celui de Ségou est en cours d’élaboration.
4. Les informations et les documents que les détenteurs des parcelles ou leurs représentants doivent tenir à la disposition des enquêteurs / géomètres sont les suivants :
5. Précautions à prendre par les propriétaires de parcelles En vue de faciliter le travail des enquêteurs, il est nécessaire que les propriétaires de parcelles prennent un certain nombre de précautions. Ils doivent veiller à ce qu’il y ait quelqu’un au moins sur la parcelle qui puisse répondre aux questions des enquêteurs lors de leur passage. Ils devront veiller à préciser les limites de leurs parcelles en accord avec les voisins. Ils prendront le soin de laisser les documents nécessaires à la personne de leur parcelle qui répondra aux questions des enquêteurs. Pour la pleine réussite du Système d’Information Foncière, la contribution de tous les acteurs est indispensable. |
||||||||||
