Le Ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l'Urbanisme, informe les Maliens vivant à l'étranger que la date limite de depot des dossiers de demande de logements sociaux est ramenée du 05 octobre 2010 au 5 septembre 2010.
           
 
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LES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
LOIS
ORDONNANCES
DECRETS
ARRETES
DECISIONS
 
Décret N°07-425/PM-RM du 13 novembre 2007 portant modification du Décret N°07-393/P-RM du 23/11/2007
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Décret N°02-113/P-RM du 06/03/2002, fixant les Modalités d’Organisation et de Confection du Cadastre
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Décret portant répartition des Services Publics entre la Primature et les Départements Ministériels
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Décret fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la DNUH
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Décret portant création des Services Régionaux et Subrégionaux des Domaines et du Cadastre
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Décret fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Inspection des Domaines (IDAF)
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Décret N°96-179/P-RM fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'OMH
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Décret portant conditions d'application de la loi 89-17/AN-RM organisant la profession d'Architecte
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Décret fixant les modalités d'application de la loi 97-025 régissant la profession d'urbaniste
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Décret N°89-298/P-RM, Fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la DAF
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